Statuts de l’association La Perle – collectif perlusien

Article 1. Constitution – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une asso­ci­a­tion régie par la loi du pre­mier juil­let
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénom­i­na­tion La Per­le — col­lec­tif perlusien

Article 2. Siège social

Le siège social est fixé au 8 rue du Port-au-Vin – 44000 Nantes.
Il pour­ra être trans­féré sur déci­sion de l’assem­blée générale.

Article 3. Durée

La durée de l’association est illim­itée. Seule sa dis­so­lu­tion pronon­cée par l’assem­blée générale
entraîne sa ces­sa­tion d’existence.

Article 4. Objet

Cette asso­ci­a­tion a pour objet d’être un lab­o­ra­toire de pro­jets cul­turels, sol­idaires et par­tic­i­pat­ifs et
d’an­i­ma­tion, reposant sur les dynamiques de con­vivi­al­ité pop­u­laire et de valeurs écocitoyennes.

Article 5. Moyens d’actions

  • La ges­tion d’un café
  • La mise en place d’infrastructures pour per­me­t­tre toute forme d’organisation cul­turelle ou citoyenne et le cas échéant la mutu­al­i­sa­tion de moyens avec d’autres organisations
  • L’or­gan­i­sa­tion d’évène­ments cul­turels, d’ate­liers pra­tiques et théoriques
  • La par­tic­i­pa­tion à des man­i­fes­ta­tions extérieures liées aux mis­sions de l’association
  • La mise en réseau d’associations, sociétés, per­son­nes physiques et morales ayant une action en rap­port avec les buts et les moyens de l’association
  • Tout autre moyen d’action qui pour­ra servir les mis­sions de l’association.

Article 6. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le mon­tant des coti­sa­tions et par­tic­i­pa­tions aux activ­ités des membres ;
  • les sub­ven­tions de l’État et des col­lec­tiv­ités publiques ;
  • les recettes des activ­ités pro­posées par l’association ;
  • les dons matériels et legs ;
  • le bénévolat ;
  • la vente ou trans­for­ma­tion de tout pro­duit ou ser­vice entrant dans le cadre de son objet ou sus­cep­ti­ble de con­tribuer à sa réalisation;
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règle­ments en vigueur, répon­dant à l’im­pératif de non-lucra­tiv­ité de l’ac­tiv­ité asso­cia­tive, seront donc envisagées.

Article 7. Composition et admission

  • Pour faire par­tie de l’association, il faut adhér­er aux présents statuts, à la charte de l’association, au règle­ment intérieur et s’acquitter de la coti­sa­tion dont le mon­tant est fixé par l’assemblée générale et indiqué dans le règle­ment intérieur.
  • Les mem­bres sont des per­son­nes physiques ou morales. Les mem­bres des asso­ci­a­tions adhérentes ne sont pas adhérent·es de droit à l’association. Toute­fois, ils·elles peu­vent y adhér­er individuellement.
  • L’association est composée :
    • de mem­bres act­ifs : toute demande d’ad­hé­sion par une per­son­ne physique ou morale à la présente asso­ci­a­tion doit être par­rainée par au moins un mem­bre du con­seil d’ad­min­is­tra­tion. Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion stat­ue sur cette admis­sion sans avoir à jus­ti­fi­er sa déci­sion, quelle qu’elle soit, et pro­pose une réponse dans un délai de trente jours maximum.
    • de mem­bres usagers : toute per­son­ne physique ou morale béné­fi­ciant des activ­ités pro­posées par l’association. Ils n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale mais sont infor­més de ses délibérations.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qual­ité de mem­bre se perd par la démis­sion, le décès, la radi­a­tion pronon­cée par le con­seil
d’ad­min­is­tra­tion pour non respect des statuts ou du règle­ment intérieur, pour motif grave ou pour
tout autre motif pou­vant porter préju­dice à l’association.

Article 9. Assemblée générale

L’as­so­ci­a­tion est dirigée par l’assem­blée générale.

L’assem­blée générale est con­sti­tuée lorsqu’au moins 1/3 des mem­bres act­ifs de l’as­so­ci­a­tion sont
réu­nis ou représentés.

L’assem­blée générale se réu­nit au moins une fois par an.

Article 10. Objet de l’assemblée générale

L’assem­blée générale :

  • définit la nature des activ­ités de l’as­so­ci­a­tion et les moyens à met­tre en œuvre pour assur­er son fonc­tion­nement et ses missions;
  • élit les mem­bres du con­seil d’administration;
  • délibère sur les ques­tions mis­es à l’or­dre du jour;
  • con­trôle la ges­tion morale et finan­cière de l’as­so­ci­a­tion sur l’an­née civile ;
  • fixe le mon­tant et la durée des cotisations;
  • valide le règle­ment intérieur de l’association.

Les déci­sions sont pris­es à la majorité + 1 voix des présents ou représen­tés à l’assemblée générale. À l’exception de la mod­i­fi­ca­tion des statuts ou la déci­sion de dis­so­lu­tion de l’association pour lesquelles le scrutin devra réu­nir au moins 75 % des suf­frages. Les votes ont lieu à main lev­ée ou à bul­letin secret si un ou plusieurs mem­bres le requièrent.

Article 11. L’assemblée générale extraordinaire

Une assem­blée générale extra­or­di­naire est con­vo­quée sur demande de mem­bres act­ifs de
l’as­so­ci­a­tion, ou par le con­seil d’administration.

Elle est con­sti­tuée lorsqu’au moins 1/3 des mem­bres act­ifs sont présents ou représentés.

Article 12. Conseil d’administration

L’association est admin­istrée par un con­seil d’administration com­posé de 3 à 20 mem­bres élus pour
un man­dat d’un an renou­ve­lable, par l’assemblée générale annuelle pour se présen­ter au con­seil
d’ad­min­is­tra­tion, il faut être mem­bre actif.

Les mem­bres du con­seil d’ad­min­is­tra­tion désig­nent à l’unanimité 2 à 20 coprési­dents par­mi eux,
pour un man­dat d’un an renouvelable.

Les coprésident·es sont habilité·es à rem­plir toutes les for­mal­ités de déc­la­ra­tion et de pub­li­ca­tion
pre­scrites par la lég­is­la­tion et tout autre acte admin­is­tratif néces­saire au fonc­tion­nement de
l’association et décidés par le con­seil d’administration. Ils ne jouis­sent en revanche d’au­cune
pré­va­lence sur les déci­sions du con­seil d’ad­min­is­tra­tion de l’association.

Article 13. Règlement intérieur

Le con­seil d’administration est respon­s­able de la con­sti­tu­tion d’un règle­ment intérieur qui
déter­min­era les détails d’exécution des présents statuts et les règles de fonctionnement.

Le règle­ment intérieur pré­cise les modal­ités d’ap­pli­ca­tion des statuts.

Les arti­cles du règle­ment intérieur seront approu­vées, sup­primés ou amendés par le con­seil
d’administration. Ils ont force de loi jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 14. Dissolution

La dis­so­lu­tion de l’association ne peut être pronon­cée que par une assem­blée générale
extra­or­di­naire con­vo­quée spé­ciale­ment à cet effet. L’assemblée désigne un ou plusieurs
man­dataires, chargés de la liq­ui­da­tion des biens de l’association et dont elle déter­min­era les
pouvoirs.L’association rem­bours­era les prêts et apports con­ven­tion­nés avec droit de reprise aux
per­son­nes physiques ou morales sig­nataires de ces conventions.

Elle attribue l’actif net à toute asso­ci­a­tion mem­bre ou autres asso­ci­a­tions déclarées ayant un objec­tif
sim­i­laire ou à tout étab­lisse­ment pub­lic ou privé recon­nu d’utilité publique, de son choix.

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